Permis de construire Locaux N° 03947516J0011

Permis de construire n° 03947516J0011 à Saint-Amour pour 1 424 m² de locaux, Les Pres Girard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2016

Dossier PC n° 03947516J0011

Demandeur

LES PRES GIRARD 2006

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pres Girard, le permis de construire n° 03947516J0011 a été délivré le 22 octobre 2016 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES PRES GIRARD 2006.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 424 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB261, ZB260, ZB228. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 621 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB261 ZB260 ZB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Girard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 413 m²
Total 989 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 989 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 413 m²
dont Industrie 989 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 413 m²
Total locaux 989 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES GIRARD 2006

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492489315
SIRET
49248931500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-JULIEN (39320)

Autres dossiers de LES PRES GIRARD 2006

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947516J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pres Girard, à Saint-Amour (39160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PRES GIRARD 2006 et accordée le 22 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947516J0011, déposé en mairie de Saint-Amour.

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