Permis de construire n° 03947516J0008 à Saint-Amour pour 62 m² de locaux, 24 Rue De Bellevue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 03947516J0008
Demandeur
SCI EN BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947516J0008, délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue De Bellevue. SCI EN BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH370, ZH368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 209 m² |
| Total | 147 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 209 m² |
| Total locaux | 147 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EN BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388678344
- SIRET
- 38867834400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947516J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |