Permis de construire Locaux N° 03947521P0023

Permis de construire n° 03947521P0023 à Saint-Amour pour 5 008 m² de locaux, Rue De L Industrie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 03947521P0023

Demandeur

LES PRES GIRARD 2006

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947521P0023 a été délivré le 5 avril 2022 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Industrie. Le projet est porté par LES PRES GIRARD 2006.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 008 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB158, ZB163, ZB315. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 998 m²

Surface existante avant

3 764 m²

Surface créée

5 008 m²

Variation nette

+4 492 m²

Surface totale après

8 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB158 ZB163 ZB315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 764 m² 5 008 m² 0 m² 516 m² 0 m² 4 492 m² 8 256 m²
Total 3 764 m² 5 008 m² 0 m² 516 m² 0 m² 4 492 m² 8 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 516 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² -516 m² 0 m²
Autres activités 3 248 m² 5 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 008 m² 8 256 m²
dont Bureaux 556 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 905 m²
dont Industrie 2 692 m² 4 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 659 m² 7 351 m²
Total locaux 3 764 m² 5 008 m² 0 m² 516 m² 0 m² 4 492 m² 8 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRES GIRARD 2006

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492489315
SIRET
49248931500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-AMOUR (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947521P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Industrie, à Saint-Amour (39160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PRES GIRARD 2006 et accordé le 5 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947521P0023, déposé en mairie de Saint-Amour.

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