Le permis de construire n° 03908821P0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Cesancey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Aux Grands Champs. Le dossier a été déposé par GAEC LE MUGUET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 762 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 103, ZA 104, ZA 105. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Cesancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 762 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cesancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 103 ZA 104 ZA 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesancey Code postal 39570 Identifiant INSEE 39088
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 762 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 047 m² à 1 185 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 047 m²	169 m²	0 m²	31 m²	0 m²	138 m²	1 185 m²
Total	1 047 m²	169 m²	0 m²	31 m²	0 m²	138 m²	1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 047 m²	169 m²	0 m²	31 m²	0 m²	138 m²	1 185 m²
Total locaux	1 047 m²	169 m²	0 m²	31 m²	0 m²	138 m²	1 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE MUGUET, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Agnès. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GAEC LE MUGUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 778417253
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1900
Localisation: SAINTE-AGNÈS (39190)

Autres dossiers de GAEC LE MUGUET

PC n°03947421P0003 Terminé

18 Les Machures

Val-Sonnette (39190)

Extension sans transformation

29 juil. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03908821P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesancey

PC n°03908816K0003 Logement Autorisé

280 rue de Pre Haut

Cesancey (39570)

Nouvelle construction

12 déc. 2016 62 m² SDP

PC n°03908816K0004 Logement Commencé

rue du Penu Sous Les Vignes

Cesancey (39570)

Nouvelle construction

20 avr. 2017 137 m² SDP

PC n°03908817K0001 Logement Commencé

En Penu

Cesancey (39570)

Nouvelle construction

22 mai 2017 99 m² SDP

PC n°03908821P0004 Logement Autorisé

route de Penu Sous Les Vignes

Cesancey (39570)

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22 déc. 2021 144 m² SDP

PC n°03908823P0001 Logement Terminé

rue de Penu

Cesancey (39570)

Nouvelle construction

11 mai 2023 149 m² SDP

PC n°03908823P0003 Logement Autorisé

Sous Les Vignes

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11 oct. 2023 138 m² SDP

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