Permis de construire n° 03947021J0034 aux Rousses pour 3 289 m² de logement, 432 rue Simone Veil
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 03947021J0034
Demandeur
LES ADRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947021J0034, délivré le 30 juin 2022 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 432 rue Simone Veil. La société de programme immobilier LES ADRETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 3 856 m², le programme représente 3 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2026, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 58. Sur la même voie, rue Simone Veil, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 856 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 289 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
| Total | 0 m² | 3 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 289 m² | 3 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 18 | 6 | - | 42 |
| - | 14,3 % | 28,6 % | 42,9 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ADRETS, une SCCV basée à Chassal-Molinges Chassal.
Demandeur
LES ADRETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894927532
- SIRET
- 89492753200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHASSAL-MOLINGES CHASSAL (39360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947021J0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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