Permis de construire n° 03947024J0016 aux Rousses pour 22 m² de logement, 121 rue Pasteur
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 03947024J0016
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE LES ROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947024J0016, délivré le 2 septembre 2024 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 121 rue Pasteur. La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE LES ROUSSES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 559 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2024, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 243, AH 244. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison compte 4 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 559 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 178 m² |
| Total | 156 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE LES ROUSSES, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé aux Rousses. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE LES ROUSSES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263904708
- SIRET
- 26390470800017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947024J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur aux Rousses (39220)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.