Permis de construire n° 03947021J0030 aux Rousses pour 233 m² de logement, 352 rue du Grepillon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 03947021J0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947021J0030, délivré le 11 février 2022 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 352 rue du Grepillon.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 120 m² existants. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 881 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 141. La voie, rue du Grepillon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 233 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 881 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 233 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 113 m² | 233 m² |
| Total | 120 m² | 233 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 113 m² | 233 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947021J0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 19/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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