Permis de construire Locaux N° 03944721P0004

Permis de construire n° 03944721P0004 à Quintigny pour 4 450 m² de locaux, 5061 Rte De La Soulaine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 03944721P0004

Demandeur

LA QUINTIGNOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03944721P0004 a été délivré le 18 août 2021 à Quintigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5061 Rte De La Soulaine. Le dossier a été déposé par LA QUINTIGNOISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 450 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE142, ZE151, ZE152. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 263 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

4 450 m²

Variation nette

+4 270 m²

Surface totale après

4 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quintigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE142 ZE151 ZE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quintigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39447
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 4 450 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 270 m² 4 450 m²
Total 180 m² 4 450 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 270 m² 4 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 4 450 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 270 m² 4 450 m²
dont Entrepôt 180 m² 4 450 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 270 m² 4 450 m²
Total locaux 180 m² 4 450 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 270 m² 4 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA QUINTIGNOISE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
520498015
SIRET
52049801500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINTIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03944721P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5061 Rte De La Soulaine, à Quintigny (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA QUINTIGNOISE et accordé le 18 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944721P0004, déposé en mairie de Quintigny.

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