Permis de construire à Quintigny pour 1 908 m² de locaux - Au Clusiot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 03944724P0003
Demandeur
EARL BELLERAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03944724P0003, délivré le 11 octobre 2024 à Quintigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Clusiot, Quintigny (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BELLERAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 908 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC129, ZD60.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quintigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39447
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 618 m² |
| Total | 1 710 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 710 m² | 1 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² | 3 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLERAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353046956
- SIRET
- 35304695600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUINTIGNY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944724P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |