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Permis de construire Locaux N° 07405623A0011

Permis de construire à Chamonix-Mont-Blanc pour 101 m² de locaux - 260 Promenade Du Fori

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Promenade Du Fori, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE et accordé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405623A0011, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 07405623A0011

Demandeur

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07405623A0011, délivré le 6 juillet 2023 à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Promenade Du Fori, Chamonix-Mont-Blanc (74400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont UG4914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

21/12/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Chamonix-Mont-Blanc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UG4914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chamonix-Mont-Blanc Code postal 74400 Identifiant INSEE 74056
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 366 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 467 m²
Total	1 366 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 366 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 197400682
SIRET: 19740068200013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: CHAMONIX (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07405623A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	21/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Promenade Du Fori, Chamonix-Mont-Blanc (74400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE et accordé le 6 juillet 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07405623A0011, instruit par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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