Permis de construire n° 03944119J0002 à Prémanon pour 992 m² de locaux, route de la Faucille Les Dappes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 03944119J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03944119J0002 a été délivré le 10 juillet 2019 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse route de la Faucille Les Dappes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 992 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 89 559 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 101, AW 102, AW 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Faucille, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dappes
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 89 559 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 992 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 795 m² de commerce et activités de service et 197 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Autres activités | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944119J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AW 101, AW 102, AW 103 à Prémanon (39220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Faucille à Prémanon (39220)
L’autre dossier recensé route de la Faucille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.