Retour aux permis de construire de Prémanon

Permis de construire Locaux N° 03944119J0010

Permis de construire à Prémanon pour 157 m² de locaux - 1204 Rte De La Joux Dessus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1204 Rte De La Joux Dessus, Prémanon (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCK THEVENIN et accordé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944119J0010, instruit par la commune de Prémanon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 03944119J0010

Demandeur

FRANCK THEVENIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03944119J0010, délivré le 6 septembre 2019 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1204 Rte De La Joux Dessus, Prémanon (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCK THEVENIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP594, AP592, AP591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 131 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP594 AP592 AP591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK THEVENIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517799631
SIRET: 51779963100018
Code APE (NAF): 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Localisation: PREMANON (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03944119J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1204 Rte De La Joux Dessus, Prémanon (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCK THEVENIN et accordé le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944119J0010, instruit par la commune de Prémanon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prémanon

PC n°03944126J0005 Logement Autorisé

Chemin Des Clairières

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 215 m² SDP LES ROCHERS DU PELLAS

PC n°03944126J0007 Mixte Autorisé

551 De La Darbella

Prémanon (39220)

Travaux sur construction existante

06 mai 2026 612 m² SDP APEX IMMOBILIER

PC n°03944126J0006 Logement Autorisé

1426 De La Joux Dessus

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 119 m² SDP NEWLIFE

PC n°03944126J0004 Logement Autorisé

145 Rue Du Pourquoi Pas

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

27 mars 2026 181 m² SDP

PC n°03944125J0013 Logement Autorisé

Rue Du Pourquoi Pas

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

11 mars 2026 85 m² SDP

PC n°03944125J0015 Logement Autorisé

100 Chemin Des Clairieres Au Village

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prémanon

Permis d'aménager à Prémanon

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prémanon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prémanon

Autres types d'autorisations à Prémanon

Caractéristiques du projet