Permis de construire n° 03944118J0020 à Prémanon pour 1 363 m² de logement, lotissement Les Rochers du Pellas Collectif à
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 03944118J0020
Demandeur
SIGNATURE ACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03944118J0020, délivré le 28 mai 2019 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé lotissement Les Rochers du Pellas Collectif à. La société de promotion immobilière SIGNATURE ACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 642 m², soit 97 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/06/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 518. La voie, lotissement Les Rochers du Pellas, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Prémanon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Collectif A
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 363 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
| Total | 0 m² | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 363 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SIGNATURE ACE, une SAS basée à Oyonnax.
Demandeur
SIGNATURE ACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838614709
- SIRET
- 83861470900015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944118J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Rochers du Pellas à Prémanon (39220)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Les Rochers du Pellas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.