Retour aux autorisations de Pont-du-Navoy

Permis de construire Locaux N° 03943716C0004

Permis de construire à Pont-du-Navoy pour 379 m² de locaux - Sur La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Plaine, Pont-du-Navoy (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBE D'AIN et accordé le 8 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943716C0004, instruit par la commune de Pont-du-Navoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 03943716C0004

Demandeur

GAEC DE LA COMBE D'AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03943716C0004, délivré le 8 décembre 2016 à Pont-du-Navoy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur La Plaine, Pont-du-Navoy (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE D'AIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 170 m²

Surface existante avant

2 565 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

2 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-du-Navoy Code postal 39300 Identifiant INSEE 39437
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 565 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	2 944 m²
Total	2 565 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	2 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 565 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	2 944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COMBE D'AIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400114245
SIRET: 40011424500022
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PONT-DU-NAVOY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943716C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Plaine, Pont-du-Navoy (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COMBE D'AIN et accordé le 8 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03943716C0004, instruit par la commune de Pont-du-Navoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy

PC n°0394372500005 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Clie

Pont-du-Navoy (39300)

Transformation avec diminution

28 juil. 2025 200 m² SDP AUCAP CECAGRI

PC n°0394372500004 Locaux Autorisé

3 B Rue Du Vieux Pont

Pont-du-Navoy (39300)

Extension sans transformation

22 mai 2025 106 m² SDP JURA-TERROIR

DP n°0394372500003 Logement Autorisé

9 Rue Des Forges

Pont-du-Navoy (39300)

Transformation sans extension

05 mai 2025 210 m² SDP PONT DU NAVOY HYDRO

PC n°03943724C0002 Locaux Terminé

Aux Massaudes

Pont-du-Navoy (39300)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 49 m² SDP JURA-TERROIR

PC n°03943723C0004 Logement Terminé

5 Rue Des Echaillons

Pont-du-Navoy (39300)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 100 m² SDP

PC n°03943723C0002 Logement Autorisé

4 Rue Des Echaillons

Pont-du-Navoy (39300)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 168 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-du-Navoy

Permis d'aménager à Pont-du-Navoy

2 autorisations

Permis de démolir à Pont-du-Navoy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-du-Navoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Navoy

Autres types d'autorisations à Pont-du-Navoy

Caractéristiques du projet