Permis de construire Logement N° 03943523T0005

Permis de construire n° 03943523T0005 à Pont-de-Poitte pour 68 m² de logement, 1 Rue De La Gare

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 03943523T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Poitte (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943523T0005 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé 1 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Poitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Poitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Poitte Code postal 39130 Identifiant INSEE 39435
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 260 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 76 m²
Total 336 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROTENAY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943523T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Gare, à Pont-de-Poitte (39130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943523T0005, déposé en mairie de Pont-de-Poitte.

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