Permis de construire n° 03927816J0003 à Largillay-Marsonnay pour 596 m² de locaux, Sous Varrand
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 03927816J0003
Demandeur
GAEC DE COUTTERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Varrand, le permis de construire n° 03927816J0003 a été délivré le 8 septembre 2016 à Largillay-Marsonnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DE COUTTERET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largillay-Marsonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Largillay-Marsonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Varrand
Territoires administratifs
- Commune
- Largillay-Marsonnay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39278
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 596 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 188 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 688 m² | 596 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 188 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 688 m² | 596 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 188 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 596 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 188 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COUTTERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325139509
- SIRET
- 32513950900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LARGILLAY-MARSONNAY (39130)
Autres dossiers de GAEC DE COUTTERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927816J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |