Permis de construire n° 03943420C0006 à Poligny pour 130 m² de locaux, Avenue De La Republique -
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 03943420C0006
Demandeur
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943420C0006 a été délivré le 6 août 2020 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Republique -. CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 173 m² |
| Locaux | 771 m² | 75 m² | 55 m² | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 796 m² |
| Total | 999 m² | 75 m² | 55 m² | 105 m² | 55 m² | -30 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 771 m² | 75 m² | 55 m² | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 796 m² |
| Total locaux | 771 m² | 75 m² | 55 m² | 105 m² | 0 m² | 25 m² | 796 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071595
- SIRET
- 20007159500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943420C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |