Permis de construire n° 03943424C0009 à Poligny pour 303 m² de locaux, 3 Impasse Aux Bubles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 03943424C0009
Demandeur
SCI DES BULLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943424C0009 a été délivré le 1 juillet 2024 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Impasse Aux Bubles. SCI DES BULLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI374. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 943 m² |
| Total | 640 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 943 m² |
| dont Entrepôt | 640 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 943 m² |
| Total locaux | 640 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BULLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818341943
- SIRET
- 81834194300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLONNE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943424C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |