Permis de construire Locaux N° 03943423C0003

Permis de construire n° 03943423C0003 à Poligny pour 1 342 m² de locaux, Zone Au Velours 4

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 03943423C0003

Demandeur

SCI LES ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943423C0003 a été délivré le 27 juillet 2023 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Au Velours 4. Le projet est porté par SCI LES ALIZES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en équipements publics et 1 072 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH290, ZH301, ZH442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 757 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH290 ZH301 ZH442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²
Total 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres activités 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
dont Bureaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
dont Entrepôt 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Total locaux 0 m² 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 342 m² 1 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ALIZES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503877060
SIRET
50387706000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
POLIGNY (39800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943423C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Au Velours 4, à Poligny (39800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES ALIZES et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943423C0003, déposé en mairie de Poligny.

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