Déclaration préalable Locaux N° 03943423C0028

Déclaration préalable n° 03943423C0028 à Poligny pour 13 m² de locaux, 9999 Rte Nationale 83

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 03943423C0028

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03943423C0028 a été accordée le 12 mai 2023, pour un projet situé 9999 Rte Nationale 83. Le dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH360, ZH372, ZH373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 894 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH360 ZH372 ZH373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943423C0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9999 Rte Nationale 83, à Poligny (39800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT et accordé le 12 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943423C0028, déposé en mairie de Poligny.

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