Permis de construire n° 03943414D0034 à Poligny pour 2 048 m² de locaux, Rue Nicolas Appert Zi
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 03943414D0034
Demandeur
MONTS & TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03943414D0034, délivré le 3 mars 2015 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Nicolas Appert Zi. Le projet est porté par MONTS & TERROIRS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 048 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/10/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 116 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 21 164 m² |
| Total | 19 116 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 21 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 116 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 21 164 m² |
| dont Bureaux | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² |
| dont Industrie | 18 532 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 20 580 m² |
| Total locaux | 19 116 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 21 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTS & TERROIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 645450107
- SIRET
- 64545010700042
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de MONTS & TERROIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943414D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |