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Permis de construire Locaux N° 03943414D0031

Permis de construire n° 03943414D0031 à Poligny pour 221 m² de locaux, 21-23 Pl Des Deportes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21-23 Pl Des Deportes, à Poligny (39800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JURAMONTS COMTE et accordé le 10 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943414D0031, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 03943414D0031

Demandeur

JURAMONTS COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943414D0031 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé 21-23 Pl Des Deportes. Le demandeur déclaré est JURAMONTS COMTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	454 m²	0 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	450 m²
Locaux	297 m²	126 m²	95 m²	0 m²	95 m²	126 m²	423 m²
Total	751 m²	126 m²	95 m²	4 m²	95 m²	122 m²	873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	202 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	328 m²
Autres activités	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²
dont Bureaux	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total locaux	297 m²	126 m²	95 m²	95 m²	126 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURAMONTS COMTE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 778412296
SIRET: 77841229600023
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation: POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943414D0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21-23 Pl Des Deportes, à Poligny (39800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JURAMONTS COMTE et accordé le 10 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943414D0031, déposé en mairie de Poligny.

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Rte Nationale 83 La Petite Marne

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