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Permis de construire Locaux N° 03943414D0028

Permis de construire n° 03943414D0028 à Poligny pour 1 407 m² de locaux, Rue Le Corbusier Lotissement Champs De La Marne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Le Corbusier Lotissement Champs De La Marne, à Poligny (39800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUCOTTE et accordé le 11 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943414D0028, déposé en mairie de Poligny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03943414D0028

Demandeur

SCI LUCOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03943414D0028 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Rue Le Corbusier Lotissement Champs De La Marne. SCI LUCOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 925 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en commerce et activités de service et 1 142 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI41, ZI336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 925 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/12/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42 ZI41 ZI336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Champs De La Marne

Territoires administratifs

Commune: Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 407 m²	1 407 m²
Total	0 m²	1 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 407 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	265 m²	265 m²
Autres activités	1 142 m²	1 142 m²	1 142 m²
dont Bureaux	183 m²	183 m²	183 m²
dont Industrie	553 m²	553 m²	553 m²
dont Entrepôt	406 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	1 407 m²	1 407 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802984781
SIRET: 80298478100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OYE-ET-PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03943414D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 925 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Le Corbusier Lotissement Champs De La Marne, à Poligny (39800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LUCOTTE et accordé le 11 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03943414D0028, déposé en mairie de Poligny.

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PC n°03943414D0027 Locaux Autorisé

6 Pl Des Deportes

Poligny (39800)

Extension sans transformation

05 nov. 2014 31 m² SDP SARL AUX PLATANES

PC n°03943414D0024 Locaux Commencé

13 Rue Des Petites Marnes

Poligny (39800)

Extension sans transformation

07 nov. 2014 56 m² SDP DEPARTEMENT DU JURA

PC n°03943414D0025 Logement Annulé

Rue De La Meule

Poligny (39800)

Nouvelle construction

02 déc. 2014 132 m² SDP

PC n°03943414D0034 Locaux Terminé

Rue Nicolas Appert Zi

Poligny (39800)

Nouvelle construction

03 mars 2015 2 048 m² SDP MONTS & TERROIRS

PC n°03943415D0002 Locaux Commencé

Rue Francois Arago

Poligny (39800)

Nouvelle construction

08 avr. 2015 586 m² SDP EURL GENIN NICOLAS

PC n°03943414D0031 Locaux Commencé

21-23 Pl Des Deportes

Poligny (39800)

Transformation avec extension

10 avr. 2015 221 m² SDP JURAMONTS COMTE

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