Permis de construire Locaux N° 03941824C0001

Permis de construire n° 03941824C0001 à Picarreau pour 253 m² de locaux, 12 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 03941824C0001

Demandeur

COMMUNE DE PICARREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941824C0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Picarreau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 Grande Rue. COMMUNE DE PICARREAU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 157 m² issus de transformation sur un terrain de 855 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 67. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Picarreau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

855 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picarreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picarreau Code postal 39800 Identifiant INSEE 39418
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 157 m² à 253 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 96 m² 157 m² 0 m² 157 m² 96 m² 253 m²
Total 157 m² 96 m² 157 m² 0 m² 157 m² 96 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 96 m² 157 m² 0 m² 157 m² 96 m² 253 m²
Total locaux 157 m² 96 m² 157 m² 0 m² 157 m² 96 m² 253 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PICARREAU, dont l'adresse déclarée est à Picarreau. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE PICARREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904188
SIRET
21390418800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
PICARREAU (39800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941824C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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