Permis de construire n° 03941824C0001 à Picarreau pour 253 m² de locaux, 12 Grande Rue
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 03941824C0001
Demandeur
COMMUNE DE PICARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03941824C0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Picarreau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 Grande Rue. COMMUNE DE PICARREAU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 157 m² issus de transformation sur un terrain de 855 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 67. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables à Picarreau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Picarreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picarreau Code postal 39800 Identifiant INSEE 39418
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 855 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 157 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 157 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 96 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 96 m² | 253 m² |
| Total | 157 m² | 96 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 96 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 96 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 96 m² | 253 m² |
| Total locaux | 157 m² | 96 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 96 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PICARREAU, dont l'adresse déclarée est à Picarreau. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PICARREAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904188
- SIRET
- 21390418800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PICARREAU (39800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941824C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |