Permis de construire Logement N° 03941820C0001

Permis de construire n° 03941820C0001 à Picarreau pour 83 m² de logement, rue Saint Antoine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 03941820C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Picarreau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941820C0001 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé rue Saint Antoine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 040 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 34. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Picarreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
09/07/2021
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
25/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Picarreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picarreau Code postal 39800 Identifiant INSEE 39418
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 040 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941820C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 09/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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