Permis de construire Logement N° 03941821C0002

Permis de construire n° 03941821C0002 à Picarreau pour 98 m² de logement, lotissement 2 Route de Bonnefontaine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 03941821C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941821C0002 a été délivré le 9 août 2021 à Picarreau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé lotissement 2 Route de Bonnefontaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 749 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 47P. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bonnefontaine, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Picarreau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/02/2023
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Picarreau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 47P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Picarreau Code postal 39800 Identifiant INSEE 39418
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 749 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICARREAU (39800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941821C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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