Permis de construire n° 0394182100001 à Picarreau pour 84 m² de locaux, 1 Chem du Facteur
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0394182100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0394182100001 a été délivré le 1 avril 2021 à Picarreau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 Chem du Facteur.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 851 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 89. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Picarreau, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 84 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Picarreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Picarreau Code postal 39800 Identifiant INSEE 39418
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 851 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 84 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PICARREAU (39800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394182100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |