Permis de construire à La Pesse pour 1 352 m² de locaux - 12 Rue De L'epicea
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 février 2021 · Dossier PC n° 03941320H0003 · Demandeur : COMMUNE LA PESSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03941320H0003, délivré le 25 février 2021 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De L'epicea, La Pesse (39370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE LA PESSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC178.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Pesse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² |
| Locaux | 580 m² | 130 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 130 m² | 710 m² |
| Total | 1 222 m² | 130 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 130 m² | 1 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 334 m² |
| Services publics | 207 m² | 130 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 376 m² |
| Total locaux | 580 m² | 130 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 130 m² | 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE LA PESSE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941320H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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