Permis de construire n° 03941320H0003 à La Pesse pour 169 m² de locaux, 12 rue de l'Epicea
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 03941320H0003
Demandeur
COMMUNE LA PESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941320H0003 porte sur un projet situé 12 rue de l'Epicea. COMMUNE LA PESSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 137 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 123, AC 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Epicea, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Pesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 137 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 580 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 222 m² à 1 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² |
| Locaux | 580 m² | 130 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 130 m² | 710 m² |
| Total | 1 222 m² | 130 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 130 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 334 m² |
| Équipements publics | 207 m² | 130 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 376 m² |
| Total locaux | 580 m² | 130 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 130 m² | 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LA PESSE, dont l'adresse déclarée est à La Pesse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE LA PESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904139
- SIRET
- 21390413900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA PESSE (39370)
Autres dossiers de COMMUNE LA PESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941320H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 123, AC 178 à La Pesse (39370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epicea à La Pesse (39370)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Epicea depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.