Permis de construire Locaux N° 03941320H0003

Permis de construire n° 03941320H0003 à La Pesse pour 169 m² de locaux, 12 rue de l'Epicea

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 03941320H0003

Demandeur

COMMUNE LA PESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2021 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03941320H0003 porte sur un projet situé 12 rue de l'Epicea. COMMUNE LA PESSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 137 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 123, AC 178. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Epicea, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 123 AC 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 580 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 222 m² à 1 352 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m²
Locaux 580 m² 130 m² 39 m² 0 m² 39 m² 130 m² 710 m²
Total 1 222 m² 130 m² 39 m² 0 m² 39 m² 130 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 334 m²
Équipements publics 207 m² 130 m² 39 m² 0 m² 0 m² 169 m² 376 m²
Total locaux 580 m² 130 m² 39 m² 0 m² 39 m² 130 m² 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE LA PESSE, dont l'adresse déclarée est à La Pesse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE LA PESSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213904139
SIRET
21390413900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA PESSE (39370)

Autres dossiers de COMMUNE LA PESSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941320H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 123, AC 178 à La Pesse (39370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epicea à La Pesse (39370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Pesse

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