Permis de construire Locaux N° 03941321H0007

Permis de construire n° 03941321H0007 à La Pesse pour 40 m² de locaux, Le Cernetrou

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03941321H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941321H0007 a été délivré le 5 juillet 2021 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Cernetrou.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 10 814 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1082. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 40 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 814 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 814 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Hôtels 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941321H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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