Permis de construire Locaux N° 03941320H0001

Permis de construire n° 03941320H0001 à La Pesse pour 30 m² de locaux, 5116 Cret au Merle

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 03941320H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941320H0001 a été délivré le 12 juin 2020 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5116 Cret au Merle.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 490 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2021, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 84. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
12/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 m² à 79 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 79 m²
Total 49 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 79 m²
Total locaux 49 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSA (39370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941320H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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