Permis de construire n° 03941320H0001 à La Pesse pour 30 m² de locaux, 5116 Cret au Merle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 03941320H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03941320H0001 a été délivré le 12 juin 2020 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5116 Cret au Merle.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 490 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2021, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 84. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Pesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 49 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 79 m² |
| Total | 49 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 79 m² |
| Total locaux | 49 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PESSA (39370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941320H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |