Permis de construire Logement N° 03941317H0002

Permis de construire n° 03941317H0002 à La Pesse pour 100 m² de logement, 12 Sur La Semine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 03941317H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941317H0002 a été délivré le 17 mai 2017 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 Sur La Semine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 799 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2017, soit 30 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1207. Sur la même voie, Sur La Semine, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
16/06/2017
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 799 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941317H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 16/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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