Permis de construire Locaux N° 03941318H0008

Permis de construire n° 03941318H0008 à La Pesse pour 35 m² de locaux, Au Village

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 janvier 2019

Dossier PC n° 03941318H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941318H0008 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 à La Pesse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Au Village.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 198 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 258. Sur la même voie, Au Village, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à La Pesse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Pesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Pesse Code postal 39370 Identifiant INSEE 39413
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 35 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PESSE (39370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941318H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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