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Permis de construire Locaux N° 03941122P0004

Permis de construire à Perrigny pour 639 m² de locaux - 351 Rte De Conliege

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 351 Rte De Conliege, Perrigny (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BODY'N SPIRIT et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941122P0004, instruit par la commune de Perrigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 03941122P0004

Demandeur

BODY'N SPIRIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03941122P0004, délivré le 4 août 2022 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 351 Rte De Conliege, Perrigny (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BODY'N SPIRIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

639 m²

Surface totale après

639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2022.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

04/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2022

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29 AD618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²
Total	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	639 m²	0 m²	639 m²	639 m²
Total locaux	639 m²	639 m²	639 m²	0 m²	639 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BODY'N SPIRIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809290745
SIRET: 80929074500029
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: MONTAIN (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03941122P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 351 Rte De Conliege, Perrigny (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BODY'N SPIRIT et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941122P0004, instruit par la commune de Perrigny.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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