Déclaration préalable Locaux N° 03941123P0030

Déclaration préalable n° 03941123P0030 à Perrigny pour 23 m² de locaux, 15 Impasse Du Sourbier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 03941123P0030

Demandeur

CTP PERRIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juin 2023 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03941123P0030 porte sur un projet situé 15 Impasse Du Sourbier. La demande émane de CTP PERRIGNY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI317, AI382, AI384. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI317 AI382 AI384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 241 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 264 m²
Total 1 241 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 241 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 264 m²
dont Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
dont Industrie 962 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 975 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 1 241 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTP PERRIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879701431
SIRET
87970143100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PERRIGNY (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941123P0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Impasse Du Sourbier, à Perrigny (39570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CTP PERRIGNY et accordée le 12 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941123P0030, déposé en mairie de Perrigny.

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