Déclaration préalable Logement N° 03941123P0040

Déclaration préalable n° 03941123P0040 à Perrigny pour 122 m² de logement, 374 Rte De Conliege

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier DP n° 03941123P0040

Demandeur

IMMOBILIERE TEIXEIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03941123P0040 a été accordée le 29 juin 2023 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 374 Rte De Conliege. IMMOBILIERE TEIXEIRA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB508. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 704 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE TEIXEIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852952795
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941123P0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 374 Rte De Conliege, à Perrigny (39570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE TEIXEIRA et accordé le 29 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941123P0040, déposé en mairie de Perrigny.

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