Permis de construire Logement N° 03941121P0012

Permis de construire n° 03941121P0012 à Perrigny pour 1 752 m² de logement, 101 B Rue Du Mont Neuf Champs Chambard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 03941121P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941121P0012, délivré le 14 mars 2022 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 101 B Rue Du Mont Neuf Champs Chambard.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB737, AB808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 746 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

1 752 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB737 AB808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Chambard

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Locaux 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² -1 752 m² 0 m²
Total 1 752 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 1 752 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941121P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 B Rue Du Mont Neuf Champs Chambard, à Perrigny (39570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941121P0012, déposé en mairie de Perrigny.

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