Permis de construire Locaux N° 03940821T0006

Permis de construire n° 03940821T0006 à Patornay pour 1 000 m² de locaux, 39 La Lechere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 03940821T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 La Lechere, le permis de construire n° 03940821T0006 a été délivré le 9 mars 2022 à Patornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA168, ZA171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Patornay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 149 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Patornay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA168 ZA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Patornay Code postal 39130 Identifiant INSEE 39408
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 621 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 621 m²
Total 1 621 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 621 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 621 m²
dont Entrepôt 1 621 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 621 m²
Total locaux 1 621 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PATORNAY (39130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940821T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 La Lechere, à Patornay (39130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03940821T0006, déposé en mairie de Patornay.

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