Permis de construire Logement N° 03940712K0003

Permis de construire n° 03940712K0003 à Passenans pour 137 m² de logement, 160 rue du Chardonnay

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 03940712K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03940712K0003, délivré le 5 janvier 2013 à Passenans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 160 rue du Chardonnay.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 846 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 600. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chardonnay, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Passenans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

846 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/07/2013
Autorisation
05/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passenans Code postal 39230 Identifiant INSEE 39407
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 846 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSENANS (39230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03940712K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 10/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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