Permis de construire à Orgelet pour 14 171 m² de locaux - 7 Av De Franche Comte
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 juin 2014 · Dossier PC n° 03939714K0004 · Demandeur : SOCOBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03939714K0004, délivré le 30 juin 2014 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Av De Franche Comte, Orgelet (39270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCOBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC242, ZC143, ZC44.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orgelet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 923 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 14 171 m² |
| Total | 13 923 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 14 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Industrie | 12 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 266 m² |
| Entrepôts | 1 432 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 13 923 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 14 171 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03939714K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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