Retour aux permis de construire de Orgelet

Permis de construire Locaux N° 03939714K0004

Permis de construire à Orgelet pour 248 m² de locaux - 7 Av De Franche Comte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 736 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av De Franche Comte, Orgelet (39270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCOBERT et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939714K0004, instruit par la commune de Orgelet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 03939714K0004

Demandeur

SOCOBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03939714K0004, délivré le 30 juin 2014 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Av De Franche Comte, Orgelet (39270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCOBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC242, ZC143, ZC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 736 m²

Surface existante avant

13 923 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

14 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC242 ZC143 ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 923 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	14 171 m²
Total	13 923 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	14 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Industrie	12 266 m²	0 m²	0 m²	12 266 m²
Entrepôt	1 432 m²	248 m²	248 m²	1 680 m²
Total locaux	13 923 m²	248 m²	248 m²	14 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCOBERT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332676881
SIRET: 33267688100011
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: ORGELET (39270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03939714K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 736 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Av De Franche Comte, Orgelet (39270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCOBERT et accordé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939714K0004, instruit par la commune de Orgelet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgelet

PC n°0393972600003 Logement Autorisé

La Pierre A Baron

Orgelet (39270)

Nouvelle construction

31 mars 2026 123 m² SDP

PC n°0393972600002 Locaux Autorisé

7 Avenue De Franche-Comte

Orgelet (39270)

Transformation avec extension

31 mars 2026 139 m² SDP SOCOBERT

DP n°0393972500032 Locaux Autorisé

3 Chemin De L'ancien Abattoi

Orgelet (39270)

Extension sans transformation

14 janv. 2026 13 m² SDP LA BRASSERIE DES TROIS EPIS

PC n°0393972500005 Locaux Commencé

Rue De L'industrie

Orgelet (39270)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 768 m² SDP SAS LA FRUITIERE DU MONT ORGIER

PC n°0393972500007 Logement Autorisé

4 Rue Du Noyer Daru

Orgelet (39270)

Nouvelle construction

21 août 2025 113 m² SDP

PC n°0393972500009 Locaux Autorisé

Le Tru

Orgelet (39270)

Nouvelle construction

14 août 2025 1 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MERLIA VIENNET

Autres types d'autorisations à Orgelet

Permis d'aménager à Orgelet

6 autorisations

Permis de démolir à Orgelet

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orgelet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgelet

Autres types d'autorisations à Orgelet

Caractéristiques du projet