Permis de construire n° 03938912B0005 à Ney pour 915 m² de logement, Aux Champs De La Pele
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 03938912B0005
Demandeur
LU FI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03938912B0005, délivré le 10 juillet 2013 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Champs De La Pele. La demande émane de LU FI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA126, ZA128. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
| Total | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 915 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LU FI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443058425
- SIRET
- 44305842500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CIZE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03938912B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |