Permis de construire n° 03938922C0003 à Ney pour 388 m² de locaux, Chemin Des Grands Parts Aux Sablonnieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 03938922C0003
Demandeur
COMMUNE DE NEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Grands Parts Aux Sablonnieres, le permis de construire n° 03938922C0003 a été délivré le 21 avril 2023 à Ney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE NEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD108, ZD163, ZD97. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Sablonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ney Code postal 39300 Identifiant INSEE 39389
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 703 m² |
| Total | 315 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 703 m² |
| Total locaux | 315 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213903891
- SIRET
- 21390389100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEY (39300)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03938922C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |