Permis de construire Locaux N° 03937018J0002

Permis de construire à Mouchard pour 42 m² de locaux - Rte De Cetermery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cetermery, Mouchard (39330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHAMP DAMES et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937018J0002, instruit par la commune de Mouchard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 03937018J0002

Demandeur

EARL DU CHAMP DAMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03937018J0002, délivré le 27 avril 2018 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Cetermery, Mouchard (39330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU CHAMP DAMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 554 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Localisation du projet à Mouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	75 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	117 m²
Total	75 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	75 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CHAMP DAMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 350440434
SIRET: 35044043400024
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MOUCHARD (39330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03937018J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cetermery, Mouchard (39330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU CHAMP DAMES et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03937018J0002, instruit par la commune de Mouchard.

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