Permis de construire n° 03937018J0002 à Mouchard pour 42 m² de locaux, Rte De Cetermery
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 03937018J0002
Demandeur
EARL DU CHAMP DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03937018J0002, délivré le 27 avril 2018 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Cetermery. Le demandeur déclaré est EARL DU CHAMP DAMES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B25. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2018
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 117 m² |
| Total | 75 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 75 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 117 m² |
| Total locaux | 75 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHAMP DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350440434
- SIRET
- 35044043400024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937018J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |