Permis de construire Logement N° 07415922C0010

Permis de construire à Magland pour 328 m² de logement - 1853 Route De La Moranche La Golettaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 07415922C0010

Demandeur

ALBINI

Cette page présente le permis de construire n° 07415922C0010, délivré le 5 octobre 2022 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1853 Route De La Moranche La Golettaz, Magland (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBINI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1504, 0D2319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1504 0D2319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Golettaz

Territoire administratif

Commune
Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 304 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m²
Total 304 m² 24 m² 304 m² 0 m² 304 m² 24 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901376442
SIRET
90137644200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLONGES-SOUS-SALEVE (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415922C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1853 Route De La Moranche La Golettaz, Magland (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBINI et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415922C0010, instruit par la commune de Magland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magland

Autres types d'autorisations à Magland