Permis de construire n° 03936721J0028 à Morbier pour 468 m² de logement et locaux, 49 route Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 janvier 2022
Dossier PC n° 03936721J0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936721J0028 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2022 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 49 route Blanche.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 138 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 583 m². Les locaux représentaient 330 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 120. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Blanche, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Morbier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 583 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 468 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 468 m² parmi les 735 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 735 m² à 714 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 735 m² | 0 m² | 330 m² | 21 m² | 468 m² | -159 m² | 576 m² |
| Total | 735 m² | 0 m² | 468 m² | 21 m² | 468 m² | -21 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 735 m² | 0 m² | 330 m² | 21 m² | 468 m² | -159 m² | 576 m² |
| Total locaux | 735 m² | 0 m² | 330 m² | 21 m² | 468 m² | -159 m² | 576 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936721J0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BE 120 à Morbier (39400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Blanche à Morbier (39400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Blanche depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.