Permis de construire n° 03936725J0016 à Morbier pour 21 m² de locaux, 20 Rue De L Europe
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2025
Dossier PC n° 03936725J0016
Demandeur
SCI IMMOBILIERE PROST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936725J0016 a été délivré le 22 novembre 2025 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue De L Europe. SCI IMMOBILIERE PROST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC170, BC181, BC182. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morbier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Morbier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 847 m² |
| Total | 826 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 826 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 847 m² |
| Total locaux | 826 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE PROST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404734360
- SIRET
- 40473436000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936725J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |