Permis de construire n° 03936721J0018 à Morbier pour 537 m² de locaux, 13 rue des Cotes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 03936721J0018
Demandeur
U N T (USINAGE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03936721J0018 a été délivré le 17 août 2021 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 rue des Cotes. Le dossier a été déposé par U N T (USINAGE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES).
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 418 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 289, BK 189, BK 304. Sur la même voie, rue des Cotes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Morbier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Morbier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 418 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 537 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 768 m² à 2 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 768 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 768 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 305 m² |
| dont Industrie | 1 768 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par U N T (USINAGE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morbier.
Demandeur
U N T (USINAGE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390461929
- SIRET
- 39046192900023
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MORBIER (39400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03936721J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Cotes à Morbier (39400)
L’autre dossier recensé rue des Cotes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.