Permis de construire Logement N° 03935022J0006

Permis de construire n° 03935022J0006 à Montbarrey pour 48 m² de logement, 7 Rue Des Fresnes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 03935022J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2022 à Montbarrey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03935022J0006 porte sur un projet situé 7 Rue Des Fresnes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbarrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Montbarrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbarrey Code postal 39380 Identifiant INSEE 39350
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBARREY (JURA - 39) (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03935022J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Fresnes, à Montbarrey (39380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03935022J0006, déposé en mairie de Montbarrey.

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