Déclaration préalable n° 0393442500005 à Monnet-la-Ville pour 18 m² de locaux, 2 Rue Marcel Hugon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier DP n° 0393442500005
Demandeur
D&M BLONDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Marcel Hugon, la déclaration préalable n° 0393442500005 a été accordée le 20 octobre 2025 à Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par D&M BLONDEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnet-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monnet-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 228 m² |
| Total | 210 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 228 m² |
| Total locaux | 210 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&M BLONDEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 988860268
- SIRET
- 98886026800016
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- CRANCOT (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393442500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |