Déclaration préalable Locaux N° 0393442500005

Déclaration préalable à Monnet-la-Ville pour 18 m² de locaux - 2 Rue Marcel Hugon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 0393442500005

Demandeur

D&M BLONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0393442500005, accordée le 20 octobre 2025 à Monnet-la-Ville (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Marcel Hugon, Monnet-la-Ville (39300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par D&M BLONDEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC250.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 642 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Monnet-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnet-la-Ville Code postal 39300 Identifiant INSEE 39344
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 228 m²
Total 210 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&M BLONDEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
988860268
SIRET
98886026800016
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
CRANCOT (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393442500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Marcel Hugon, Monnet-la-Ville (39300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par D&M BLONDEAU et accordée le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393442500005, instruit par la commune de Monnet-la-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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