Permis de construire à Arinthod pour 34 983 m² de locaux - 7 Rue Jean Breuil
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 12 septembre 2014 · Dossier PC n° 03901614K0001 · Demandeur : SMOBY TOYS SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03901614K0001, délivré le 12 septembre 2014 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Jean Breuil, Arinthod (39240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SMOBY TOYS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH424, ZH373, ZH366.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arinthod
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 399 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 34 983 m² |
| Total | 34 399 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 34 983 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Industrie | 14 712 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 15 296 m² |
| Entrepôts | 19 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 319 m² |
| Total locaux | 34 399 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 34 983 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901614K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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