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Permis de construire Locaux N° 03901614K0001

Permis de construire à Arinthod pour 584 m² de locaux - 7 Rue Jean Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Breuil, Arinthod (39240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMOBY TOYS SAS et accordé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901614K0001, instruit par la commune de Arinthod.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 03901614K0001

Demandeur

SMOBY TOYS SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03901614K0001, délivré le 12 septembre 2014 à Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Jean Breuil, Arinthod (39240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMOBY TOYS SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH424, ZH373, ZH366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 297 m²

Surface existante avant

34 399 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

34 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arinthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH424 ZH373 ZH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 399 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	34 983 m²
Total	34 399 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	34 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	368 m²	0 m²	0 m²	368 m²
Industrie	14 712 m²	584 m²	584 m²	15 296 m²
Entrepôt	19 319 m²	0 m²	0 m²	19 319 m²
Total locaux	34 399 m²	584 m²	584 m²	34 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMOBY TOYS SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503233421
SIRET: 50323342100018
Code APE (NAF): 32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
Localisation: LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03901614K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Breuil, Arinthod (39240).

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Ce dossier a été déposé par SMOBY TOYS SAS et accordé le 12 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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