Permis de construire Locaux N° 03901614K0001

Permis de construire n° 03901614K0001 à Arinthod pour 584 m² de locaux, 7 Rue Jean Breuil

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 03901614K0001

Demandeur

SMOBY TOYS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arinthod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03901614K0001 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé 7 Rue Jean Breuil. Le demandeur déclaré est SMOBY TOYS SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH424, ZH373, ZH366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arinthod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 297 m²

Surface existante avant

34 399 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

34 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arinthod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH424 ZH373 ZH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arinthod Code postal 39240 Identifiant INSEE 39016
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 399 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 34 983 m²
Total 34 399 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 34 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 399 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 34 983 m²
dont Bureaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m²
dont Industrie 14 712 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 15 296 m²
dont Entrepôt 19 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 319 m²
Total locaux 34 399 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 34 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMOBY TOYS SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503233421
SIRET
50323342100018
Code APE (NAF)
32.40Z - Fabrication de jeux et jouets
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2008
Localisation
LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE (39170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03901614K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Breuil, à Arinthod (39240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SMOBY TOYS SAS et accordée le 12 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901614K0001, déposé en mairie d'Arinthod.

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