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Permis de construire Locaux N° 03932722P0007

Permis de construire à Messia-sur-Sorne pour 8 m² de locaux - 319 Louis Remy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 319 Louis Remy, Messia-sur-Sorne (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDIET PARQUETS et accordé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932722P0007, instruit par la commune de Messia-sur-Sorne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 03932722P0007

Demandeur

ARDIET PARQUETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03932722P0007, délivré le 9 janvier 2023 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 319 Louis Remy, Messia-sur-Sorne (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDIET PARQUETS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE9.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	610 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	610 m²
Total	610 m²	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	0 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Entrepôt	305 m²	0 m²	8 m²	0 m²	297 m²
Équipements publics	215 m²	8 m²	0 m²	8 m²	223 m²
Total locaux	610 m²	8 m²	8 m²	0 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDIET PARQUETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430424002
SIRET: 43042400200011
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Localisation: MESSIA SUR SORNE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03932722P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 319 Louis Remy, Messia-sur-Sorne (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDIET PARQUETS et accordé le 9 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932722P0007, instruit par la commune de Messia-sur-Sorne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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